Réception obligatoire
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Réception obligatoire
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Émission obligatoire
1er septembre 2027
Les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi émettre au bon format.
Freelances et consultants
Un freelance tech, un consultant en SASU et un salarié porté n'émettent pas leurs factures de la même manière. Le point de départ est l'entité qui facture réellement le client. Viennent ensuite le type de client, son pays, la TVA et le rythme des missions.
Pour une mission longue, conserve dans l'outil le bon de commande, le contrat, la période facturée, le nombre de jours ou unités et le SIRET de l'établissement client. Si le client exige un numéro d'engagement, un centre de coût ou une référence de projet, rends ces champs obligatoires avant l'émission.
La plateforme ne corrige pas une facture commercialement incomplète. Un mauvais SIRET ou une référence de commande absente peut provoquer un rejet même si le format technique est conforme.
Les freelances IT facturent souvent une ESN, une plateforme de mise en relation ou un client final. Identifie l'entité juridiquement facturée et ne confonds pas le lieu de mission avec le destinataire de la facture. Le contrat doit préciser qui valide le relevé d'activité et qui paie.
Une facture à une entreprise étrangère n'entre pas dans l'e-invoicing B2B français. Elle peut néanmoins relever de l'e-reporting. Enregistre le pays, le numéro de TVA lorsqu'il existe, la devise et la nature de la prestation pour éviter une ressaisie manuelle.
Lire le guide complet sur les clients étrangersLe salarié porté n'est généralement pas l'émetteur juridique de la facture au client. La société de portage contractualise, facture et encaisse, puis transforme le chiffre d'affaires en salaire selon le contrat de portage. Le freelance doit surtout transmettre un relevé d'activité complet et vérifier avec la société de portage son propre calendrier.
Le diagnostic part de ton SIRET et de tes clients pour distinguer B2B France, international, public et particuliers.
Certains liens peuvent être des liens affiliés. La recommandation dépend surtout de ton profil, de ton besoin comptable et de ton niveau d'accompagnement.
Publié le 2026-06-09 · Vérification réglementaire le 2026-06-09 · Éditeur : SIRET Facturation
Contenu informatif fondé sur les sources officielles citées. Il ne remplace pas un conseil fiscal, juridique ou comptable adapté à votre situation.