Conditions générales d’utilisation

Nature du service

SIRET Facturation est un assistant d’orientation et d’information. Le service ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable individualisé.

Exactitude des informations

Les informations sont générées à partir de données publiques et de règles internes susceptibles d’évoluer. En cas de doute, l’utilisateur doit consulter un expert-comptable, un avocat ou un professionnel agréé.

Affiliation

Certaines recommandations peuvent contenir des liens affiliés. SIRET Facturation peut percevoir une commission si l’utilisateur crée un compte auprès d’un partenaire. Cela ne change pas le prix payé par l’utilisateur.

Plans payants

Les plans payants débloquent des fonctions de suivi, de rappel ou de parcours guidé. Les paiements seront traités par Stripe lorsque l’intégration sera activée.

Données personnelles

Les demandes d’accès, d’export, de désinscription ou de suppression peuvent être faites depuis la page Données personnelles.