Franchise TVA
Franchise en base TVA et facturation electronique : es-tu quand meme concerne ?
La franchise en base TVA cree beaucoup de confusion. Elle peut donner l'impression que le sujet ne te concerne pas. En pratique, il faut verifier ton cas reel, surtout pour la reception des factures et la nature de tes clients.
Pourquoi il faut verifier
- Le statut franchise TVA ne repond pas a lui seul a toutes les questions de la reforme.
- Tu peux rester concerne pour certaines obligations de reception et d'organisation.
- Le plus sur est de verifier ton entreprise, ton activite et tes clients.
Verifie ton cas en 2 minutes
Tape ton SIRET ou le nom de ton entreprise. Le simulateur te donne tes dates, ton niveau d'urgence et les prochaines etapes.