Politique de confidentialité
Version du 31 juillet 2026
Cette page explique comment SIRET Facturation traite vos données lorsque vous recherchez une entreprise, réalisez un diagnostic, créez un accès, demandez des rappels ou utilisez un service payant lorsqu'il est proposé.
Responsable du traitement
Guillaume Dubois, entrepreneur individuel, SIRET 934 025 024 00027, 32 rue du Verger d'Hélène, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines, France. Contact : contact@siretfacturation.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour.
Traitements et conservation
| Finalité | Données principales | Base légale | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Recherche et diagnostic | Recherche saisie, SIRET, entreprise, code APE, ville et réponses au diagnostic | Exécution du service demandé | Diagnostic anonyme : 13 mois. Données rattachées à un compte : durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité. |
| Compte et espace de suivi | Email, profil, progression, checklist, plateforme choisie et préférences | Exécution du service demandé | Durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité, sauf demande de suppression ou obligation légale. |
| Connexion et sécurité | Jetons hachés, session, événements de limitation et identifiant technique haché | Intérêt légitime à sécuriser le service | Code de connexion jusqu’à son expiration ; session 30 jours ; événements de sécurité 12 mois maximum. |
| Emails et rappels | Email, entreprise, échéance, consentement et désinscription | Exécution du service pour les emails techniques ; consentement pour les rappels facultatifs | Jusqu’au retrait du consentement ou à la suppression du compte ; preuve de désinscription conservée 3 ans. |
| Mesure d’audience | Pages consultées, événements d’usage et informations techniques limitées | Intérêt légitime lorsque la configuration est exemptée de consentement ; sinon consentement | 13 mois maximum, sous réserve de la configuration appliquée dans Umami. |
| Mesure des redirections partenaires | Plateforme, date, référent, user-agent, identifiant de diagnostic et adresse IP hachée | Intérêt légitime à mesurer les partenariats et prévenir les clics artificiels | 13 mois maximum. |
| Paiement, si activé | Email, offre, identifiants client et abonnement Stripe ; les données bancaires restent chez Stripe | Exécution du contrat et obligations comptables | Données contractuelles pendant la relation ; pièces comptables 10 ans. |
| Demandes relatives aux droits | Email, type de demande, message et suites données | Obligation légale | 3 ans après la clôture de la demande. |
Recherche d’entreprise
Les recherches sont transmises à l'API Recherche d'Entreprises de l'administration française. Les résultats, issus de données publiques, peuvent être mis en cache pour accélérer les recherches suivantes. Les termes recherchés et le nombre de résultats peuvent être journalisés pour surveiller la qualité et la disponibilité du service.
Logique du diagnostic
Le diagnostic applique des règles prédéfinies aux informations sélectionnées : statut de l'entreprise, clientèle, TVA, outil actuel et secteur. Il produit une orientation, des dates et une checklist. Il ne prend aucune décision juridique ou financière à votre place et ne remplace pas l'analyse d'un expert-comptable, d'un juriste ou de l'administration.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à l'éditeur du site et, selon la fonctionnalité utilisée, aux prestataires strictement nécessaires : Vercel pour l'hébergement, le fournisseur PostgreSQL configuré pour la base de données, Resend pour l'envoi d'emails, Umami Cloud pour la mesure d'audience et Stripe pour le paiement lorsqu'il est activé. L'API Recherche d'Entreprises reçoit les termes nécessaires à la recherche. Les partenaires affiliés reçoivent une visite seulement lorsque vous choisissez de suivre leur lien.
SIRET Facturation ne vend pas vos coordonnées et ne transmet pas votre email aux partenaires affiliés dans le cadre d'une simple redirection.
Transferts hors Union européenne
Vercel, Umami Cloud, Resend et Stripe sont susceptibles de traiter certaines données depuis les États-Unis ou d'autres pays. Ces transferts doivent être encadrés par une décision d'adéquation applicable, notamment le cadre UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires. Vous pouvez demander des précisions sur les garanties applicables à l'adresse de contact.
Cookies et mesure d’audience
Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire, nommésiretfacturation_session, après connexion. Il est sécurisé, inaccessible au JavaScript et expire au bout de 30 jours. Umami Cloud est configuré sans dépôt volontaire de cookie publicitaire. Cette seule caractéristique ne suffit toutefois pas à garantir une exemption de consentement : la configuration et les flux de données doivent respecter les critères de la CNIL. Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience en activant la fonction « Ne pas me pister » de votre navigateur ou en écrivant à l'adresse de contact.
Vos droits
Selon le traitement, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement aux rappels à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs. Une réponse est apportée en principe sous un mois, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Exercez vos droits depuis la page Données personnelles ou par email. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec les fonctionnalités ou les prestataires. La date de version est affichée en haut de page. Les changements importants seront signalés sur le site ou par email lorsqu'une notification individuelle est nécessaire.
Cette politique décrit le fonctionnement technique actuel du site. Les durées, bases légales et garanties contractuelles doivent être validées périodiquement avec un professionnel du droit.