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Réception obligatoire

1er septembre 2026

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.

Émission obligatoire

1er septembre 2027

Les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi émettre au bon format.

Profession liberale

Facturation electronique profession liberale : calendrier et cas pratiques

Une profession liberale peut facturer des particuliers, des entreprises, des organismes publics ou des clients etrangers. La reforme depend donc du type de client et du regime de TVA.

Verdict rapide

Les professionnels liberaux doivent au minimum preparer la reception des factures electroniques en 2026. L'emission B2B en 2027 depend surtout des clients professionnels francais factures.

Cas concret : activite mixte conseil et particuliers

Un professionnel liberal realise 60 % de son chiffre d'affaires avec des particuliers et 40 % avec des entreprises. Les factures aux entreprises devront etre traitees avec plus d'attention en 2027, tandis que les ventes aux particuliers peuvent relever d'obligations differentes.

Actions prioritaires

  1. 1. Liste les clients par type : particulier, entreprise, public, etranger.
  2. 2. Verifie si ton activite est exoneree, en franchise ou soumise a TVA.
  3. 3. Controle les mentions obligatoires de tes factures actuelles.
  4. 4. Choisis une solution qui permet l'export comptable.
  5. 5. Planifie un test de reception fournisseur avant septembre 2026.

Pour cadrer ton cas avant de choisir un outil, commence par le diagnostic manuel ou verifie directement ton entreprise avec le simulateur SIRET.

Questions frequentes

Une profession liberale exoneree de TVA est-elle concernee ?

Elle peut rester concernee par certains aspects de la reforme, notamment la reception et les factures B2B selon sa situation exacte.

Les clients particuliers changent-ils tout ?

Ils changent le circuit de vente, mais pas forcement les obligations liees aux achats fournisseurs et a la gestion administrative.

Faut-il demander conseil a son expert-comptable ?

Oui si l'activite mele plusieurs regimes de TVA, des exonérations ou des clients internationaux.

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Auteur

SF

SIRET Facturation

Veille editoriale sur la facturation electronique, les obligations 2026/2027 et les parcours de mise en conformite des petites entreprises.

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Sources officielles

Publie le 2026-06-09 · Verification reglementaire le 2026-06-09 · Editeur : SIRET Facturation

Contenu informatif fonde sur les sources officielles citees. Il ne remplace pas un conseil fiscal, juridique ou comptable adapte a votre situation.