Réception obligatoire
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Réception obligatoire
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Émission obligatoire
1er septembre 2027
Les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi émettre au bon format.
Profession liberale
Une profession liberale peut facturer des particuliers, des entreprises, des organismes publics ou des clients etrangers. La reforme depend donc du type de client et du regime de TVA.
Les professionnels liberaux doivent au minimum preparer la reception des factures electroniques en 2026. L'emission B2B en 2027 depend surtout des clients professionnels francais factures.
Un professionnel liberal realise 60 % de son chiffre d'affaires avec des particuliers et 40 % avec des entreprises. Les factures aux entreprises devront etre traitees avec plus d'attention en 2027, tandis que les ventes aux particuliers peuvent relever d'obligations differentes.
Pour cadrer ton cas avant de choisir un outil, commence par le diagnostic manuel ou verifie directement ton entreprise avec le simulateur SIRET.
Elle peut rester concernee par certains aspects de la reforme, notamment la reception et les factures B2B selon sa situation exacte.
Ils changent le circuit de vente, mais pas forcement les obligations liees aux achats fournisseurs et a la gestion administrative.
Oui si l'activite mele plusieurs regimes de TVA, des exonérations ou des clients internationaux.
Tape ton SIRET ou le nom de ton entreprise. Le simulateur te donne tes dates, ton niveau d'urgence et les prochaines étapes.
Certains liens peuvent être des liens affiliés. La recommandation dépend surtout de ton profil, de ton besoin comptable et de ton niveau d'accompagnement.
Auteur
Veille editoriale sur la facturation electronique, les obligations 2026/2027 et les parcours de mise en conformite des petites entreprises.
Voir la methode editorialePublie le 2026-06-09 · Verification reglementaire le 2026-06-09 · Editeur : SIRET Facturation
Contenu informatif fonde sur les sources officielles citees. Il ne remplace pas un conseil fiscal, juridique ou comptable adapte a votre situation.