Réception obligatoire
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Artisans et bâtiment
Facturation électronique artisan et BTP en 2026
Un artisan du bâtiment mélange souvent clients particuliers, entreprises, sous-traitants, fournisseurs et collectivités. La conformité ne consiste donc pas à appliquer une seule règle à toutes les factures. Il faut classer chaque chantier et conserver les données utiles sur les acomptes, situations, paiements et règles de TVA.
Les deux dates à retenir
- 1er septembre 2026 : réception obligatoire des factures fournisseurs.
- 1er septembre 2027 : émission B2B et e-reporting pour les petites entreprises.
- Les marchés publics continuent à utiliser Chorus Pro.
Quel circuit selon le chantier ?
Situation
Circuit
Point de contrôle
Travaux chez un particulier
B2C et e-reporting
Suivre la transaction, la TVA applicable et l'encaissement
Travaux pour une entreprise française
E-invoicing B2B
Identifier le bon SIRET et transmettre par une plateforme agréée
Sous-traitance avec autoliquidation
E-invoicing avec données TVA adaptées
Conserver la mention et vérifier le traitement de l'autoliquidation
Marché avec une collectivité
Chorus Pro
Respecter l'engagement, le service destinataire et les pièces demandées
Fournisseur de matériaux
Réception électronique dès 2026
Choisir la plateforme de réception et organiser le rapprochement chantier
Clients particuliers et professionnels : séparer les flux
Une rénovation chez un particulier ne suit pas le même circuit qu'un chantier réalisé pour une société. Crée un champ « type de client » dans ton outil et impose le SIRET pour chaque client professionnel. Cette séparation permet à la plateforme de choisir entre e-invoicing, e-reporting et Chorus Pro.
Sous-traitance et autoliquidation de TVA
Les travaux immobiliers réalisés en sous-traitance peuvent relever de l'autoliquidation de TVA. La facture doit alors contenir la mention adaptée et les données de TVA doivent être correctement qualifiées. La facturation électronique ne supprime pas ce régime : elle transmet les données qui décrivent l'opération.
Vérifie avec ton expert-comptable le traitement des prestations, matériaux, travaux mixtes et situations où l'autoliquidation ne s'applique pas. Ne configure pas une règle globale « BTP = autoliquidation ».
Acomptes et situations de travaux
Le logiciel doit savoir relier devis, facture d'acompte, situations intermédiaires, facture finale et avoir. Chaque document doit conserver une numérotation cohérente et permettre de comprendre ce qui a déjà été facturé ou encaissé.
- Rattacher chaque acompte au devis ou marché concerné.
- Déduire clairement les acomptes de la facture finale.
- Conserver les références du chantier, du client et de l'établissement.
- Suivre les statuts de dépôt, rejet, acceptation et paiement.
E-reporting des paiements et encaissements
Certaines prestations de services nécessitent la transmission de données de paiement. L'outil doit donc distinguer date de facture, date d'échéance et date d'encaissement. Les opérations en autoliquidation ou soumises à des règles particulières doivent être correctement paramétrées pour éviter une transmission erronée.
Checklist artisan avant septembre 2026
- 1. Séparer clients particuliers, entreprises et secteur public.
- 2. Fiabiliser les SIRET des donneurs d'ordre et sous-traitants.
- 3. Lister les fournisseurs de matériaux et préparer leur réception.
- 4. Vérifier acomptes, situations, avoirs et autoliquidation dans l'outil.
- 5. Tester une facture B2B et une facture B2C avec leurs paiements.
- 6. Conserver une procédure pour les rejets et corrections.
Guides complémentaires
Sources officielles
Vérifie le cas de ton entreprise artisanale
Le simulateur part du SIRET et de tes clients pour distinguer réception, e-invoicing, e-reporting et secteur public.