Réception obligatoire
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
E-reporting TVA
E-reporting TVA : explication simple pour les TPE
L'e-reporting consiste a transmettre certaines donnees a l'administration quand l'e-invoicing B2B classique ne couvre pas l'operation. C'est un point cle pour les ventes B2C et internationales.
Verdict rapide
Si tu vends a des particuliers ou a des clients etrangers, ne t'arrete pas a la question de la facture electronique B2B. Verifie aussi si des donnees de transaction ou de paiement doivent etre reportees.
Cas concret : vente B2C et client etranger
Une TPE vend 100 000 euros a des particuliers francais et 20 000 euros a des clients situes hors de France. Ses flux ne sont pas tous de l'e-invoicing B2B domestique. L'analyse doit donc inclure l'e-reporting TVA, les encaissements et la nature de chaque operation.
Actions prioritaires
- 1. Separe e-invoicing B2B, B2C, international et secteur public.
- 2. Verifie ton regime de TVA et les donnees attendues.
- 3. Choisis un outil qui ne gere pas seulement le PDF final.
- 4. Controle les exports utiles a ton comptable.
- 5. Relis les sources DGFiP avant toute decision definitive.
Pour cadrer ton cas avant de choisir un outil, commence par le diagnostic manuel ou verifie directement ton entreprise avec le simulateur SIRET.
Questions frequentes
Quelle est la difference entre e-reporting et e-invoicing ?
L'e-invoicing concerne la circulation electronique des factures B2B domestiques. L'e-reporting concerne la transmission de donnees pour d'autres operations.
Les particuliers sont-ils dans l'e-reporting ?
Les ventes B2C peuvent entrer dans le champ de donnees a reporter selon la situation de l'entreprise.
Le logiciel de facturation doit-il gerer l'e-reporting ?
Il doit au minimum permettre de collecter et transmettre ou exporter les donnees necessaires selon le canal retenu.
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